RCA : Proposition de sortie de crise faite par le Parti ARECA.

Publié le 13 avril 2020 , 1:20
Mis à jour le: 13 avril 2020 1:20
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Chers compatriotes et amis de la Centrafrique,

En cette période où la planète entière subit un des pires moments de son histoire avec la proscription quasiment de tous déplacements et réunions dans la plupart des Etats du globe, nous ne pouvons imaginer que le monde va disparaître à la fin de cette tragédie. Ne dit-on pas que quelle que soit la durée de la nuit, le soleil finira par se lever ?

La plupart des pays dans le monde ont pris des mesures de confinement. Les personnes dont les statuts le permettent se livrent au télétravail ou arrivent à se déplacer pour des activités qualifiées d’essentielles.

Avant de continuer notre analyse de la situation actuelle, nous saisissons cette occasion pour présenter nos compassions aux familles éprouvées par cette pandémie et prions pour ceux qui sont sur leurs lits d’hôpital ou en convalescence pour qu’ils recouvrent rapidement la santé,

Notre jeune parti l’ARECA (Alliance pour la Renaissance et l’Emergence de la Centrafrique) après des rencontres avec la population au pays se proposait de faire des tournées dans les régions de France où il existe de fortes communautés centrafricaines et aussi dans certains pays étrangers où nous avons de fortes diasporas afin de d’échanger avec nos compatriotes dans la perspective des élections à venir en tant que vecteurs d’influence économique et politique.

Malheureusement la pandémie actuelle nous oblige à modifier notre plan de communication étant donné qu’aucun déplacement n’est possible à fortiori les regroupements pour les échanges.

Cependant vu le contexte du pays dans une période pré-électorale où l’antagonisme renait entre les blocs (opposition et pouvoir) vu que la communauté internationale est préoccupée par des objectifs plus urgents à  l’échelon planétaire, il appartient à la classe politique centrafricaine de faire preuve de beaucoup d’imagination et de créativité pour sortir de l’impasse à organiser les élections à venir.

Comme un peu partout en Afrique, 2020  est une année charnière électorale avec des fortunes diverses pour chaque pays.

L’attention est beaucoup plus portée sur les pays en crise comme le nôtre dont l’élection peut être gage de sorite pacifique si elle  est bien organisée ou accentuée la crise dans le cas contraire.

Des hommes politiques et d’imminents juristes ont porté de jugement sur la situation de notre pays et le contexte international marqué par la crise de la pandémie du corona pour conclure à l’impossibilité d’organiser les élections groupées présidentielles et législatives dans les délais constitutionnels.

Il y a lieu de rappeler que sur l’organisation de ces élections dans les délais constitutionnels prévus, l’ANE avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle avait clamé haut et fort que les élections présidentielles et législatives se tiendront selon le calendrier prévu.

La MINUSCA avec à sa tête le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies sont également contre le report des élections. Monsieur Mankeur NDIAYE lors de la présentation de son rapport sur la situation de la crise centrafricaine devant les membres du Conseil de Sécurité des Nations-Unies s’est fermement opposé à l’idée de reporter les élections en Centrafrique comme le prévoit les délais constitutionnels. Tous ces discours étaient cohérents et vraisemblables à un moment donné. Or, il se trouve que les circonstances ont changé.

Le pouvoir qui soutient que les élections se tiendront dans les délais constitutionnels envoie en ce moment des ballons d’essai à travers une pétition à l’Assemblée afin de faire voter une prorogation du mandat du Chef de l’Etat ainsi que ceux des députés jusqu’aux nouvelles élections.

Les partis de l’opposition s’y opposent en prônant la stricte application de la constitution qui invoque une impossibilité absolue d’exercer plus de deux mandats par le Président de la République ou de le proroger pour quelque motif que ce soit.

Genèse des difficultés d’organisation des élections dans les délais constitutionnels.

La loi du 19 Août 2019, en application de l’article 80 de la constitution du 30mars 2016 fixe les règles d’organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et le référendum. L’application du calendrier électoral connu dès cette date aurait permis d’éviter de retard dans le chronogramme des opérations électorales (recensement, révision des listes électorales, démembrements  etc.) qui devrait être terminé au plus tard le 30 avril. Les réclamations s’en suivaient jusqu’au 31 mai 2020.

Les opérations du démembrement commencées en provinces sont contestées par l’opposition qui n’y ait pas été associée.

A ces difficultés s’ajoute le problème du bouclage du budget électoral dont en cette période de pandémie du coronavirus, les partenaires hésiteront à mettre la main à la poche sans garantie d’une élection fiable et transparente.

L’objectivité dans l’analyse montre même qu’en dehors des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, le faussé se creusait déjà entre le Gouvernement et l’opposition ce qui  allait augurer d’un processus électoral difficile tant les sujets de contentieux étaient nombreux.

Quelles solutions préconisées pour la sortie de la crise naissante

Sur cette prorogation des mandats plusieurs thèses s’affrontent. Il y a d’abord les hommes politiques de l’opposition qui sont vent debout contre le glissement brandissant les articles 35 in fine, 36, article 47 al.2 et 153 de la constitution. L’opposition soutient par ailleurs que le gouvernement veut tripatouiller la constitution pour rester au pouvoir. Car comme dit Maître Nicolas TIANGAYE « il est techniquement impossible sur le plan du droit de prolonger le mandat du président de la République. Les groupes armés sont aussi contre le report des élections.

Le gouvernement et sa majorité défendent l’opinion contraire. Pour eux il y a cas de force majeure avec le déclenchement de la pandémie du Covid-19. A Radio France Internationale, l’honorable Mathurin DIMBELEE, député de la majorité présidentielle explique ceci pour justifier la prorogation du mandat présidentiel et législatif : « Que lorsque le processus électoral en cours est arrêté pour cas de force majeure il faut que le chef de l’Etat reste en place jusqu’à la reprise du processus électoral et jusqu’à l’installation du prochain président de la République. Et c’est la même chose pour l’Assemblée nationale et pour toutes les autres institutions ».

Puis vient la controverse juridique lancée par Dominique Désiré ERENON qui explique l’impossibilité juridique de proroger le mandat présidentiel si l’on s’en tient au texte actuel de la constitution et qui appelle de ses vœux à une révision constitutionnelle.

Certains favorables à la prolongation des mandats présidentiels en cours proposent au Président de la République l’adoption « d’une loi d’habilitation lui permettant de prendre des ordonnances pour organiser un nouveau calendrier des prochaines élections, en se fondant sur les circonstances exceptionnelles ».

Sans la pandémie actuelle, vu le retard pris dans le respect du chronogramme des opérations prévu par le code électoral ajouté au bouclage du budget, on aurait eu forcement des difficultés dans le processus à organiser des élections avec une garantie de fiabilité.

La transition d’avant la constitution de 2014 à 2016 était supposée préparer le pays à une sortie définitive des crises et tourner les sombres pages du passé en l’orientant vers un avenir radieux et meilleur.

L’exercice du pouvoir n’étant jamais facile, les difficultés qui se créent aujourd’hui méritent circonspection et attention particulière pour nous éviter les crises récurrentes que notre pays traverse.

A l’impossibilité d’organiser les élections dont tout le monde s’accorde aujourd’hui, doit-on proroger le mandat des députés et du Chef de l’Etat en faisant sauter le verrou constitutionnel qui prohibe de telles situations en ses articles 35 al. 3 et 36 al.2 ?

En l’absence d’un congrès regroupant le Sénat et l’Assemblée nationale doit-on laisser l’Assemblée seule décider de la modification de la constitution sachant que le résultat sera contesté du fait de la domination écrasante des partis alliés au pouvoir ?

La réponse évidemment est non. Une constitution est permanente dans le temps et ne peut être modifiée suivant les grés par une assemblée de surcroit monocolore. Une constitution est promulguée pour dépasser le cap des mandats présidentiels.

Nous sommes dans un pays en crise dont la stricte application de la constitution peut poser de problème. Les failles de la constitution que certains ont soulevées auraient dû être corrigées bien avant. Et non à postériori parce que le contexte s’y prête.

S’arc-bouter chaque partie de son côté ne nous fera pas prendre le bon chemin. Il est impérieux que la classe politique (majorité et opposition) s’accorde sur une sortie de crise en faisant preuve d’ingéniosité politique. Chaque partie doit faire de concession pour arriver à un résultat où il n’y aura pas de perdant mais un gagnant qui est notre pays.

Certains invoquent les articles 42 et 43 de la constitution qui donnent les pleins pouvoirs au Président en période crise pour prendre des ordonnances validées par le Conseil constitutionnel et au-delà l’article 151 pour la révision constitutionnelle. Et de citer en exemple certaines grandes démocraties qui ont pris des mesures urgentes en période de crise actuelle pour faire face aux difficultés du moment.

Ce à quoi nous pouvons objecter que les cas invoqués comme celui qui avait conduit à un report des élections chez nous en 2010, ne sont pas comparables. En période de paix, il est facile d’obtenir un consensus  politique par rapport à une situation donnée et faire entorse à la constitution. C’est ce qui se passe aussi ailleurs où il n y a pas de crise institutionnelle.

La modification de la constitution chez nous qui ne requiert pas l’unanimité de la classe politique posera forcement de problèmes. Ne dit-on pas que mieux vaudrait un mauvais arrangement qu’un bon procès ?

Notre  classe politique devrait méditer à cette maxime pour éviter au pays une navigation comme un bateau en mer sans boussole. Tant que ciel est clément, on sait comment s’orienter, quand arrivent les vagues et le mauvais temps, on perd de repaire.

Pourquoi ne pas tenter l’expérience d’un gouvernement de crise dont le Premier Ministre sera choisi par parmi une personnalité neutre dont la probité et l’honnêteté sont reconnues pour le diriger?

Le Chef de l’Etat et les députés resteront en place jusqu’à l’organisation des nouvelles élections.

La prorogation des mandats du Président de la République et des députés doit être de dix-huit (18) maximum vu l’ampleur de la mission à accomplir. Les autorités actuelles préconisent une durée de six (6) mais c’est une proposition au relent politique car eu égard à la tension que suscite le glissement du calendrier électoral, si elles préconisent un délai plus long, elles seront taxées de confiscation de pouvoir.

À notre avis, l’argumentaire de la force majeure du fait de la pandémie du Covid-19 est solide à quoi s’ajoute le problème de l’insécurité et impécuniosité de l’ANE. Etant précisé que nul ne connait à quel moment prendra fin cette pandémie d’autant que la RCA est très démunie pour engager une lutte efficace contre le coronavirus.

Nous rappelons à toutes fins utiles que selon le Professeur Hugues PORTELLI, « par force majeure, il faut entendre un évènement imprévisible (guerre, terrorisme, catastrophe naturelle) qui empêche le déroulement normal de l’élection. Dans ce cas, le mandat du président en place est prorogé d’autant ». Il convient d’intégrer dorénavant à cette liste, une crise sanitaire ou une pandémie.

Dès que les forces vives de la Nation se seraient accordé pour sur le principe de faire sauter le verrou constitutionnel des articles 35 in fine, 153, la révision du texte fondamental devra être bien ficelée. C’est un consensus politique qui prévaudra.

En France, le Covid-19 a aussi chamboulé le processus électoral. Les élections municipales ont été reportées à une date ultérieure par rapport à la date initialement prévue.

En Ethiopie, les élections législatives qui devraient se tenir le 29 août 2020 ont été reportées pour cause de Codiv-19.

Au Tchad, CENI a reporté les élections législatives qui devraient être organisées le 09 août 2020 à la date du 13 décembre 2020. Encore qu’il n’est pas sûr qu’elles auraient lieu à cette période car la lutte intensive que l’armée tchadienne mène contre Boko Haram ne prendra pas fin en ce moment-là.

Les pays comme la Côte d’Ivoire, le Niger qui organiseront les élections pendant ces périodes pourront également contraints de les reporter s’ils n’arrivent pas à maitriser l’évolution de la pandémie du coronavirus.

Vu les différentes situations présentées notre parti l’ARECA suggère ceci :

  • faire voter en urgence une loi organique en vue de réviser les dispositions des articles 35 et 153 de la constitution.
  • prorogation des mandats du Président et des députés pour une durée de (12 à 18) mois,
  • céder le poste de Premier Ministre à une personnalité indépendante choisie selon sa probité et ses compétences unanimement reconnues par les forces vives de la Nation qui conduira un gouvernement des personnalités technocrates,
  • réduire le nombre des membres du gouvernement qui ne peut nullement être un gouvernement d’union nationale,
  • faire adopter un programme exclusivement axé sur l’organisation des élections, le désarmement si cela est possible, l’urgence humanitaire, la relance économique suite à la pandémie du Covid-19 avec un chronogramme précis,
  • faire adopter une feuille de route claire dont la réalisation des travaux est évaluée et validée tous les mois,
  • mettre en place un comité politique et technique pour assurer l’évaluation et la validation de cette feuille de route et la présenter à l’Assemblée.

C’est par la voie d’un consensus politique qu’on règlera cette crise politico-institutionnelle qui se profile à l’horizon. Car en tout état de cause, il faut assurer l’intérêt général et la continuité de l’État.

On peut rappeler à toutes fins utiles que la RCA a déjà expérimenté ce cas en 1992 après que les élections présidentielles aient été annulées par la Cour Suprême de l’époque.

Dans cette voie de sortie de crise ni le gouvernement ni l’opposition ne doit perdre la face. Car le Président de la République et les députés, une fois leurs mandats arrivés à terme, n’ont plus de légitimité dans la mesure où ils n’ont pas reçu l’onction populaire du suffrage universel. D’où l’intérêt de trouver une solution consensuelle.

Les membres du Gouvernements seront choisis à part égale par l’opposition et la majorité en y incluant les groupes armés dans le processus. La question du désarmement ne peut être à l’ordre du jour maintenant au risque de retarder le processus électoral.

Le Chef du Gouvernement pour conduire des élections véritablement neutre, même si le concept parait difficile ne pourra pas se présenter aux différentes élections qu’elles soient présidentielles ou législatives.

Les Ministres peuvent être choisis dans les partis ou en dehors et sont des technocrates dont une conférence de crise réunissant la majorité et l’opposition leurs assignera des tâches précises en rapport à la préparation des élections et le bon fonctionnement des institutions du pays.

Il doit être prévu également le rôle à assigner à l’Assemblée pour cette période spéciale. Ce n’est pas un régime de transition qui est mis en place ni un gouvernent d’union comme par le passé ce qui risque d’être sujet à controverse.

Plus on prend de retard à mettre le scénario proposé en place, plus les esprits vont s’exaspérer au risque d’accentuer le malentendu et rendre le dialogue difficile par la suite. Une fois que les activités vont reprendre à travers le monde et le confinement levé, on peut initier les pourparlers à cet effet.

La communauté internationale appréciera à sa juste valeur qu’on ait trouvé de solution de sortie par nous-même ce qui  sera un signe encourageant quand on présentera nos doléances pour le bouclage du budget des élections et pour une relance d’envergure de l’économie à nos différents partenaires que sont la France, l’Union Européenne, les Etats unis, la Russie, la Chine pour ne citer que ceux-là.

La question à se poser est de fixer la date de démarrage de la concertation aussitôt le confinement terminé et quand les activités auraient repris sans avoir à attendre nécessairement la fin de la transition en mars 2021 pour mettre la nouvelle organisation en place.

On peut faire ce qu’on appelle en jargon comptable une opération accordéon ; cela consiste à réduire le mandant et l’augmenter d’une durée convenue pour les nouveaux mandats jusqu’aux élections. Ce procédé à l’avantage de ne pas faire perdre aux institutions en place (Président de la République et députés) la durée de leurs mandats actuels restant à courir. La durée de la prorogation tiendra compte de la période non achevée des mandats en cours .

Merci de votre attention,  Que Dieu bénisse la Centrafrique

Pour l’ARECA le Président Bertrand KEMBA

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