RCA : première comparution de Mahamat Saïd devant la CPI

Publié le 26 janvier 2021 , 11:34
Mis à jour le: 27 janvier 2021 12:45
fatou bensouda à bangui le 30 septembre 2020 par CNC
Madame Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale, à Bangui, le 30 septembre 2020. Photo CNC / Moloma

 

Bangui, République centrafricaine, mardi, 26 janvier 2021, 22:04:47 (Corbeaunews-Centrafrique). Mahamat Saïd Abdel Kani, suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en RCA, fera  sa première comparution  devant la Chambre préliminaire II la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

 

Selon la CPI, le 28 janvier 2021, c’est le jour de la première comparution de Monsieur Mahamat Saïd Abdel Kani, suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République centrafricaine. L’audience de sa première comparution de  La Chambre préliminaire  aura lieu  le 28 janvier en présence des juges, du Procureur et de la Défense. Monsieur Mahamat Saïd sera représenté par son Conseil.

Au cours de l’audience, la Chambre va vérifier l’identité du suspect Mahamat Saïd et s’est assurée qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Mahamat Saïd a été transféré à la CPI le 24 janvier 2021, à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine en application d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (« RCA »). Ce transfert fait suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en Centrafrique  , où il avait été arrêté le 20 janvier 2021.

Le 7 janvier 2019, la Chambre préliminaire II la CPI a délivré un mandat  d’arrêt sous scellé à l’encontre de Mahamat Saïd pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été prétendument commis en République centrafricaine en 2013 et 2014.

 

Par Gisèle MOLOMA

Journaliste politique,

Alain Nzilo

Directeur de publications

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