RCA : A MOINS D’UN MIRACLE OU DE VOULOIR DES ELECTIONS BACLEES, LA DATE DU 27 DECEMBRE 2020 EST ABSOLUMENT INTENABLE.

Aristide Briand Reboas président du parti chrétien démocrate centrafricain
Monsieur Aristide Briand Reboas, Président du parti chrétien démocrate. Photo de courtoisie.

 

Bangui ( République centrafricaine ) – Aujourd’hui toute la classe politique centrafricaine, la société civile et la communauté internationale doivent se rendre à l’évidence qu’il est impossible d’avoir, d’ici le 27 décembre 2020, de bonnes élections, c’est-à-dire des élections démocratiques, libres, transparentes et crédibles.

 

Prendre le risque de tenir coûte que coûte ce délai du 27 décembre 2020, c’est vouloir des élections bâclées, mal préparées et mal organisées. Ce serait prendre la responsabilité de faire courir à la République Centrafricaine de fortes contestations post-électorales, tendre le climat politique et donc favoriser la survenance d’une énième crise politique, voire militaro-politique dans le pays.

 

Il faut faire observer avec force que dès l’investiture du Président Faustin Archange TOUADERA le 30 mars 2016 et l’installation des députés en mai 2016, tout le monde savait que les prochaines élections générales se tiendraient 5 ans après, avant le 30 mars 2021.

Le degré élevé de l’impréparation observé actuellement à propos de ces futures consultations n’est imputable qu’au Gouvernement. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour commencer à préparer les élections ? Si les élections ne se tiennent pas le 27 décembre 2020, ce serait la faute du Gouvernement et de l’Autorité Nationale des Elections. Notre pays a opté pour la démocratie. En conséquence, le peuple centrafricain doit ainsi pouvoir choisir librement et de façon transparente ses dirigeants.

Mais le contexte actuel de la République Centrafricaine ne permet d’avoir d’ici le 27 décembre 2020, des élections réellement démocratiques, libres, transparentes et équitables pour tous, pour plusieurs raisons. Il faut être lucide et responsable pour l’admettre.

J’ai été le premier à déclarer ma candidature à l’élection présidentielle de 2020 mais compte tenu du degré d’impréparation de ces élections,

A/ UNE CONDITION FINANCIERE PAS

REUNIE

Le budget des élections générales de 2020 n’est pas disponible quand bien même le Gouvernement a ouvert un compte séquestre à la BEAC qui ne comporte pas grand-chose. Par ailleurs, l’Union Européenne a signé une convention avec le Gouvernement pour un don à hauteur de 15 millions d’euros environ sauf que le décaissement n’est pas pour bientôt. Cela dépendra d’un certain nombre de conditions, la garantie de la transparence du processus électoral à commencer par l’installation des démembrements de l’ANE qui est déjà vivement contestée et remise en question, la transparence dans la gestion de ces fonds, le vote des réfugiés.

B/ UNE CONDITION INSTITUTIONNELLE PAS REUNIE

 

L’Autorité Nationale des Elections (ANE) dans sa configuration actuelle ne sera pas à même d’organiser valablement les prochaines élections faute de mandat. Son mandat expirera le 24 décembre 2020 alors que le premier tour aura lieu le 27 décembre. Les membres de l’ANE auront donc perdu toute légitimité pour organiser ces élections. Créée en 2013, l’ANE doit désormais être régie par une Loi Organique portant Organisation et Fonctionnement et c’est une exigence de la Constitution du 30 mars 2016.

Ce projet de Loi Organique avait été introduit à l’Assemblée Nationale avant d’être retiré par le Gouvernement en raison des modifications profondes que le document avait subies à la Commission Lois. Depuis, on n’entend plus parler de ce projet. L’opposition en fait une réclamation. Sans adoption de ce texte, on ne pourra aller aux élections, sauf à violer la Constitution. Après l’adoption de ce texte, il faudra certainement revoir la composition de cet organe de gestion des élections et désigner de nouvelles personnalités. Tout cela prendra du temps.

 

C/ UNE CONDITION SECURITAIRE PAS REUNIE

 

On n’organise pas des élections dans un climat d’insécurité aigue. Les prochaines élections générales ne doivent pas se tenir dans les mêmes conditions que celles de 2015-2016 dans un climat sécuritaire très tendu, par la présence et l’influence des groupes armés sur l’ensemble du territoire. Malgré la signature d’un accord de paix entre le Gouvernement et les groupes armés, la sécurité n’est toujours pas revenue dans le pays. Les groupes armés sont toujours présents dans plusieurs localités qu’ils régentent.

D’abord, aujourd’hui, l’ANE ne peut circuler dans certaines régions pour installer ses démembrements, et procéder à l’enrôlement des électeurs. Ensuite, au moment de la propagande, les futurs candidats ne seront pas à mêmes de se rendre partout dans le pays pour battre sereinement campagne. Pas d’élection sans campagne électorale.

Enfin, les centrafricains auront peur de se déplacer pour se faire enrôler dans certaines zones du pays et risqueront de rester chez eux le jour des scrutins, par peur. Les candidats n’accepteront pas d’aller aux élections dans un climat d’insécurité.

Cette insécurité persiste en raison de l’inaction ou des mauvais choix politiques du Gouvernement surtout que le Président avait de la sécurité l’axe majeur de sa politique à mener après son investiture. Elle est due aussi à l’inaction de la MINUSCA qui n’a pas fait usage de son mandat robuste pour désarmer de gré ou de force les groupes armés.

On note que le terrain des violations de la liberté d’aller et venir notamment pour les futurs candidats aux législatives et présidentielle. Dans le nord, la situation est grave telle que l’illustre l’empêchement du député Martin ZIGUELE par les éléments du groupe armé 3R de circuler du côté de Bocaranga, sa circonscription. Il en a été de même pour le député KABIROU dans la Ouaka.

Comment aller aux élections dans ces conditions ? Les candidats doivent pouvoir circuler librement sur toute l’étendue du territoire, battre campagne pour présenter leurs projets politiques et susciter l’adhésion des populations.

A cette allure, il n’y aura pas d’élections libres. Elles seront influencées par les groupes armés en faveur de tel ou tel autre candidat, ce qui provoquera des troubles postélectoraux.

D/ UNE CONDITION SANITAIRE PAS REUNIE

Le coronavirus est venu rendre hypothétique la date du 27 décembre 2020. Le confinement est venu aggraver le retard dans la préparation des élections générales de 2020. L’ANE voit son travail aujourd’hui impacté par cette pandémie. Les mesures barrières décrétées par le Gouvernement jouent négativement sur l’avancement du travail de l’ANE en termes de ralentissement. Certains fournisseurs de l’ANE qui sont en Chine, en France, au Cameroun ont suspendu leurs activités et ne pourront pas fournir à temps leurs prestations à l’ANE. Ce qui aura pour effet d’aggraver le retard.

 

E/ UNE CONDITION TECHNIQUE PAS REUNIE

 

L’ANE doit faire un travail technique. Ce travail n’a toujours pas démarré. D’abord, l’opération de cartographie lancée en novembre 2019 n’a pas été réalisée sur toute l’étendue du territoire. Il reste la zone géographique n°4 composée de la Basse Kotto, de la Haute Kotto, du Mbomou, du Haut Mbomou, de Bamingui Bangoran et de la Vakaga. La raison en est l’insécurité. Il s’agit ensuite de l’enrôlement des électeurs qui aurait dû commencer en janvier 2020 ; jusqu’à ce jour 03 avril, rien n’a démarré. C’est une opération qui va prendre au minimum 3 à 4 mois en tenant compte des réclamations par rapport à l’inscription ou non des électeurs en âge de voter.

L’installation des démembrements des électeurs déjà entamée début mars 2020 en provinces a été vivement critiquée et remise en cause et suspendue car l’ANE s’était abstenue d’informer préalablement et d’associer les partis politiques concernés. Les partis politiques se sont trouvés devant le fait accompli et ont saisi la Présidente de l’ANE et le Président du Cadre de Concertation et de Dialogue. Ce processus d’installation des démembrements de l’ANE doit être intégralement repris dans un souci de transparence.

 

F/ LA CONDITION LIEE AU DDRR ET A LA DISSOLUTION DES GROUPES ARMES PAS ENCORE REUNIE

 

Il est inacceptable de tenir des élections dans le même contexte d’il y a 5 ans (2015-2016). Lors de ces élections, il y avait eu la présence et une forte influence des groupes armés au détriment de certains candidats et partis politiques.

Les centrafricains espéraient un désarmement complet dans le pays et la disparition des groupes armés après le retour à l’ordre constitutionnel. Force est de constater que malgré l’accord de paix signé entre le Gouvernement et les groupes armés, aucun groupe armé n’est dissout ; tous les groupes armés signataires de l’accord de paix gardent leurs positions, écument plus de la moitié du territoire centrafricain, continuent de s’adonner à des violences contre les civils et même les humanitaires. Ces groupes armes refusent clairement d’exécuter leur engagement, celui de s’auto-dissoudre trois mois après la signature de l’accord de paix (6 février 2019).

Le Président de la République et les députés centrafricains doivent être élus au suffrage universel direct. Autrement dit, le Président de la République et les députés doivent être élus par tous les centrafricains et dans toutes les 16 préfectures de la RCA. C’est une obligation contenue dans la Constitution centrafricaine.

Tous les citoyens centrafricains remplissant les critères pour voter doivent pouvoir voter pour l’élection du Président de la République, Chef de l’Etat et des députés ; par conséquent, il ne faut pas qu’on nous organise des élections qui ne verront que la participation des citoyens centrafricains se trouvant dans la capitale Bangui et dans deux ou trois préfectures sur les 16 que compte le pays. De telles élections limitées seulement à Bangui et à quelques préfectures ne seront donc pas valables et devront être annulées. Il faut que toutes les 16 préfectures participent effectivement à ces élections. Il faut que les compatriotes se trouvant dans les zones occupées par les rebelles puissent être enrôlés et disposer de cartes pour pouvoir voter. Or, le contexte actuel ne permet pas tout cela. Il faut donc que les groupes armés désarment avant que les centrafricains n’aillent aux élections.

Dans toute la RCA (16 préfectures), le vote doit être organisé, pas seulement à Bangui. On ne va pas voter un Chef de l’Etat de transition mais un Président de la République, Chef de l’Etat et des Députés de la Nation. La République, l’Etat, ce n’est pas Bangui et quelques localités, c’est l’ensemble des 16 préfectures.

Le vote doit se dérouler sur toute l’étendue du territoire, y compris les localités écumées et contrôlées par les groupes armés. Ce qui revient à la l’éternelle question ou débat sur la sécurité en RCA, ce débat qui nous tient, nous retient et nous maintient comme dans une chaine depuis des décennies. De plus, les partenaires de la RCA exigent aujourd’hui que les centrafricains réfugiés puissent aussi voter.

La condition est que les groupes armés doivent s’auto-dissoudre comme l’exige l’accord de paix. Il faut que toutes les Préfectures de la RCA soient totalement libérées, que l’autorité de l’Etat gagne tout le pays, que la liberté d’aller et venir redevienne une réalité sur toute l’étendue du territoire, pas d’entrave comme on l’a constaté avec l’incident de Man (Bocaranga) ou à Alindao, avec l’empêchement des élus de la nation dont Martin ZIGUELE, au motif qu’ils n’avaient pas reçu une autorisation préalable des groupes armés… Dans la Ouaka, la Basse Kotto et le Mbomou par exemple, les agents de l’ANE avaient été empêchés de circuler pour réaliser leur mission de préparation des élections, leurs matériels ont été confisqués par les groupes armés.

En conclusion, rien n’est prêt pour aller aux élections. Théoriquement, il reste 8 mois pour aller aux élections, mais en réalité, il ne reste que 5 mois si l’on exclut les week-ends, les jours fériés et l’effet coronavirus. Le retard est déjà considérable. Aller coûte que coûte aux élections le 27 décembre, ce serait organiser volontairement des élections bâclées, non démocratiques, non libres et équitables ; ce serait dont vouloir des contestations post-électorales et vouloir provoquer une grave crise sociale, institutionnelle et politique dont les victimes seraient, comme d’habitude, les centrafricains. Il faut se rendre à l’évidence et réfléchir politiquement à une solution politique et éviter le pire à notre pays.

Il est urgent que le Président TOUADERA réunisse les forces vives de la nation pour convenir d’une solution politique et institutionnelle, pour ne pas être mis sur la touche à partir du 30 mars 2021.

Il faut anticiper très vite, s’ouvrir, discuter et mettre en place un gouvernement de très large ouverture de quinze (15) mois, ce qui aura pour effet d’apaiser le pays, de permettre au Président TOUADERA de demeurer en fonction et d’organiser plus sereinement sereinement les élections.

Naturellement les éminents juristes et constitutionnalistes doivent se réunir pour débattre des contours juridiques et faire des propositions.

Les centrafricains ne sont pas obligés d’aller aux élections dans les conditions actuelles. Les temps ont changé. Les centrafricains ne sont plus dupes.

Mieux vaut prévenir.

 

Fait à Saint-Pierre-des Corps, le 05 avril 2020

 

 

 

Aristide Briand REBOAS,

Ecrivain

Diplômé de Hautes Etudes Politiques et Internationales de Paris

Diplômé du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques de Paris

Ancien Directeur Général du Bureau National de la Documentation

Ancien Conseiller aux Droits de l’Homme à la Force Régionale d’Intervention de l’Union Africaine pour la Lutte contre la LRA