la face invisible du scandale de la « disparition » des 15 millions de dollars

Publié le 16 septembre 2019 , 1:49
Mis à jour le: 16 septembre 2019 8:59
 

Bangui (République centrafricaine) : 16 sept. 2019 09:49.
Opinions par Jean-Jacques Lumumba et Stéphane L. Manzanza
Depuis la publication par L’IGF du rapport de contrôle de paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières, l’incident déclenché par les frictions entre le Directeur de cabinet Vital Kamerhe et les services de contrôle est encore très loin de livrer tous ses secrets.
L’affaire cristallise toutes les attentions. Chaque jour qui passe, les nouvelles voix s’élèvent pour exiger toute la lumière sur ce scandale d’état.
Si du temps de Joseph Kabila, ce genre de scandale serait rapidement étouffé par des moyens répressifs d’un despote craint par tous, la recomposition actuelle du paysage politique ne laisse pas de marge à l’actuel occupant du palais de la nation. Félix Tshisekedi en cherchant continuellement à faire de l’équilibrisme, est pris dans un dilemme cornélien face à ses engagements de lutter contre la Corruption et d’instaurer l’état de droit.
Son silence assourdissant sur cette affaire traduit un véritable malaise d’un homme qui doit choisir entre se décrédibiliser en protégeant un allié de taille ou le livrer à la vindicte populaire quitte à s’exposer au retour de flamme, vu les secrets et données sensibles dont dispose un animal politique qui ne cache pas ses ambitions pour le prochain quinquennat.
Cependant, toute la passion déclenchée par le volet politique et la nature sulfureuse de l’incriminé le plus cité risquent d’occulter la vraie nature de cette affaire nauséabonde qui a exposé au grand un jour l’institutionnalisation d’un mécanisme de corruption et de prédation avec la complicité des institutions financières, la Banque Centrale en tête.
C’est un montage savamment élaboré par les prédateurs de la République que nous déclinons en 5 points ci-dessous :
1. La justification infondée de la décote de 15%
Tel que défini par la commission des experts qui l’ont institué en 2017, la décote est comprise comme un « gain » pour le trésor public. C’est une forme de remise obtenue à l’issue de la certification de la créance des sociétés pétrolières. Il est donc indiqué de se référer dorénavant à la valeur nette de la dette soit 85 millions de dollars.
2. L’inopportunité d’un recours au crédit bancaire privé
Pourquoi doit-on s’endetter pour payer une dette? Pourquoi s’endetter pour un montant de la dette majorée de la remise déjà obtenue ?
Avec la garantie de la BCC (24 billets à ordre et chèque de garantie émis), c’est plutôt les sociétés pétrolières qui devraient s’endetter auprès des banques commerciales, à l’instar d’autres mécanismes de compensation fiscale pour couvrir le manque à gagner.
Faire supporter au trésor public 21 millions de dollars de service de la dette (intérêts et commissions) c’est manifestement exagéré.
3. L’impertinence d’ouverture d’un compte pour le comité de suivi des prix des produits pétroliers
Le Comité de suivi des prix des produits pétroliers (CSPPP) n’est qu’un cadre de concertation qui regroupe des membres aux regards des fonctions rémunérées qu’ils exercent dans leurs entités respectives. Pourquoi alors ouvrir un compte spécifique pour une structure informelle qui n’a pas de personnalité juridique ?
Quid des conditions d’ouverture de compte telles que définies dans le règlement général des opérations bancaires (actes constitutifs de la personne morale, désignation des mandataires, habilitations et pouvoirs de signatures, etc.)?
4. L’incongruité des décaissements faramineux
Foulant aux pieds les dispositions pertinentes de l’article 7 de la réglementation du change, lequel stipule que tout paiement supérieur à 10.000 dollars ne peut être effectué en espèces, comment deux individus peuvent-ils allègrement vider une provision de 15 millions de dollars en quelques jours ?
5. La duplicité et l’opacité des chiffres des sociétés pétrolières
La réticence des pétroliers à fournir les documents ayant conduit à la certification des créances cache mal un inconfort gênant. À l’instar du fait que le gel à la pompe leur profite durant la baisse du cours de pétrole, ces sociétés sont soupçonnées de retraiter leurs chiffres pour minorer leurs charges fiscales. En confrontant les chiffres réelles à ceux présentés aux régies financières, le pot aux roses va voler en éclats.
La lutte contre les antivaleurs et l’instauration de la bonne gouvernance repose sur des principes, elle va au-delà des individus. Des têtes peuvent tomber aujourd’hui mais si les racines du mal demeurent intactes, le phénomène va perdurer.
Face à la léthargie du Président de la République, il appartient à l’Assemblée nationale, porte-voix du peuple, de jouer son rôle d’organe de contrôle en se saisissant de cette scabreuse affaire.
L’annulation du crédit bancaire de 100 millions de dollars assorti de 21 millions de dollars de commissions et intérêts contracté par le gouvernement et son remplacement par un prêt de 85 millions de dollars aux sociétés pétrolières, avec la garantie de la BCC, éviterait au trésor public un trou béant de 36 millions de dollars constitué de la fameuse décote et des services de la dette.

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