Fraude des hydrocarbures au Niger

Publié le 20 août 2019 , 7:02
Mis à jour le: 20 août 2019 7:02

 

Les révélations ont été faites par la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia), qui faisait la situation des avancées en matière de lutte contre la corruption dans le pays.

 

Les fraudes sont essentiellement dues à la pratique du reversement des hydrocarbures.

Des esprits malins s’investissent en exportateur fictifs de produits pétroliers.

Ils prennent à un prix préférentiel du gaz-oil ou de l’essence et déclarent à la douane de la Soraz (société de raffinage de Zinder) livrer les produits au Burkina Faso, au Mali ou bien au Nigeria. Ils reversent une grande partie sur le territoire nigérien pour se soustraire ainsi du paiement des taxes qui sont appliqués lorsque les produits sont destinés à la consommation locale“, schématise Amadou Issaka, conseiller à la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia).

Sur l’axe Niger-Burkina Faso, 904 citernes sont concernées par ce reversement frauduleux du carburant sur le territoire national, avec un préjudice de l’ordre de 5 milliards de francs CFA entre 2017 et 2018.

Si l’on ajoute à ces pertes celles dues à la réutilisation des numéros de déclarations ayant déjà servi à exporter des hydrocarbures et aux fausses déclarations, c’est près de 11 milliards de francs CFA de manque à gagner pour l’Etat du Niger, regrette le président de la Halcia, Ghousmane Abdouramane, qui précise que “des enquêtes similaires sont en cours dans d’autres sociétés avec toujours le même objectif : faire rentrer l’Etat dans ses droits“.

La Halcia est actuellement engagée dans une vaste opération de contrôle portant sur la régularité fiscale des entreprises.

Sur un total de 18 sociétés ou entreprises ayant fait l’objet de ce contrôle, il a été découvert que plusieurs opérateurs restent redevables de sommes importantes au titre notamment de la taxe professionnelle, de la TVA, de l’Impôt sur le bénéfice ou de l’Impôt sur les traitements et salaires.

Sur ce point, il a été mis en évidence près de 3 milliards de francs CFA de droits non versés à l’administration des impôts. Pour l’instant, près de 500 millions francs CFA ont pu être recouvrés et le processus suit son cours”, conclut le magistrat.

Les dossiers que la Halcia ficelle sont ensuite transmis au parquet. C’est ainsi que beaucoup de citoyens ont des appréhensions. Pour le président de la section nigérienne de Transparency international, Mamane Wada, la justice aujourd’hui n’a aura aucune excuse pour ne pas aller jusqu’au bout de ce travail fait par la Halcia.

“Vous avez des pôles judiciaires spécialisés qui ont été crées pour accompagner des travaux comme ceux de la Halcia, et cette fois-ci le travail ne sera pas compliqué“, conclut Mamane Wada.

 

Avec AFP/VOA