CPI : fin de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur  contre Mahamat Saïd

Publié le 15 octobre 2021 , 7:44
Mis à jour le: 15 octobre 2021 7:44

 

Bangui, République centrafricaine, samedi 16 octobre vendredi, 15 octobre 2021, 16:39:40 ( Corbeaunews-Centrafrique ). Conformément aux statuts de Rome et à la procédure de la Cour pénale internationale, il est prévu, avant le procès, un examen approfondi du dossier. C’est à cela que consiste l’audience qui a eu lieu du 12 au 14 octobre 2021 à La Haye. Cette audience doit permettre à la Chambre préliminaire de vérifier si le procureur de la CPI a suffisamment de preuves pour soutenir son accusation, indique Monsieur Rosmon Zokoue de l’équipe de la communication de la CPI en Centrafrique.  

Dans la salle de maison des jeunes du quatrième arrondissement de Bangui lors de la retransmission en direct de l'audience de confirmation des charges contre Monsieur Mahamat Saïd, le 14 octobre 2021. Photo CNC / D. Y. Ibrahim
Dans la salle de maison des jeunes du quatrième arrondissement de Bangui lors de la retransmission en direct de l’audience de confirmation des charges contre Monsieur Mahamat Saïd, le 14 octobre 2021. Photo CNC / D. Y. Ibrahim

 

C’est la première procédure judiciaire ouverte devant la CPI à l’encontre d’un membre de la Séléka. « Mais pour que la CPI puisse rendre justice comme il se doit, elle devra poursuivre des suspects de plus haut niveau », estime Human Rights Watch dans un communiqué. D’après cette organisation des droits de l’homme, cette affaire représente un pas important et bienvenu dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis dans la République centrafricaine. Cependant, pour la société civile centrafricaine, on souhaite que cette audience aboutisse à la confirmation des charges pour permettre le démarrage du procès. Mais pour la défense de Monsieur Mahamat Saïd, l’accusation n’a pas assez d’éléments de preuves crédibles. Elle demande au juge d’éliminer  certains chefs d’accusation  pour manque de précision.

« Ne confirmez pas les charges sur Mahamat Saïd. Ainsi, la justice sera faite », déclare l’avocat de défense.

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Monsieur Rosmon Zokoue, membre de l’équipe communication du bureau local de la CPI en RCA, explique en quoi consiste le procès.

Rosmon Zokoue : « Comme vous le savez, toute personne jouit de la présomption d’innocence. Mais, pour pouvoir avancer avec la procédure, on doit se rendre compte s’il y a suffisamment de preuves à charge de la personne poursuivie. C’est en cela que consiste l’audience de confirmation des charges. Et si on se rend compte qu’il n’y a pas suffisamment d’indices de culpabilité, qu’il n’y a pas suffisamment de charges, à ce moment-là, la Chambre préliminaire va infirmer les charges qui pèsent sur la personne poursuivie, dans le cas d’espèce, sur Mahamat Saïd. Et si la Chambre se rend compte qu’effectivement il y a suffisamment d’indices de culpabilité, la Chambre va confirmer les charges et va rendre son jugement pour confirmer cela. Et, ce n’est qu’après que l’examen au fond, c’est-à-dire le procès proprement dit, où l’on va examiner les infractions mises à charge va s’ouvrir. ».

Il est à noter que Mahamat Said Abdel Kani, né le 25 février 1970 à Bria, en République centrafricaine, était un commandant de la Seleka. En cette qualité, il serait responsable des crimes suivants qui auraient été commis à Bangui  en 2013 : crimes contre l’humanité, crime de guerre.

Dans la salle de maison des jeunes du quatrième arrondissement de Bangui lors de la retransmission en direct de l'audience de confirmation des charges contre Monsieur Mahamat Saïd, le 14 octobre 2021. Photo CNC / D. Y. Ibrahim

 

Rappelons que cette audience de confirmation des charges contre Monsieur Mahamat Saïd a été retransmise en direct, organisée par le bureau local de la cour pénale internationale à la maison des jeunes  du quatrième arrondissement de Bangui.

 

  1. Y. Ibrahim

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