Centrafrique : tentative d’arrestation de Jean-Francis BOZIZE, le KNK dénonce un acharnement judiciaire.

Publié le 5 juin 2019 , 5:17
Mis à jour le: 5 juin 2019 5:17

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

DECLARATION N°004 RELATIVE AUX TRACASSERIES JUDICIAIRES EXERCEES A L’ENCONTRE DE L’ANCIEN MINISTRE JEAN-FRANCIS BOZIZE

 

Dans le cadre de la redynamisation des organes de base du Parti KWA NA KWA (KNK), le Bureau Politique a entrepris une tournée dans les Préfectures de la Lobaye et de laMambéré-Kadeï.

En sa qualité de Membre du Bureau Politique, l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE faisait partie de la délégation lors de ces différents déplacements.

Paniquées, sans aucun doute par le succès éclatant de cette tournée qui atteste incontestablement du fort ancrage politique du KNK, les Autorités politiques n’ont pas hésité à exercer des pressions de toutes sortes sur le Doyen des juges d’instruction et le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui en vue de l’arrestation de l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE. Une convocation du Doyen des juges d’Instruction en charge du dossier lui a été ainsi envoyée par le canal de son Avocat pour qu’il se présente à son cabinet le jeudi 16 Mai 2019.

Or, c’est au regard du dépassement des délais de procédure de la main levée du contrôle judiciaire ordonné à son encontre que l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE, qui, jusqu’àlors, a observé scrupuleusement les prescriptions légales en matière de restriction des libertés d’un inculpé, a pris la décision d’effectuer ces déplacements hors des limites territoriales fixées par le juge d’instruction.

En effet, par correspondance en date du 06 Février 2017, l’Inculpé Jean-Francis BOZIZE avait sollicité la main levée du contrôle judiciaire ordonné à son encontre conformément à l’article 110 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale qui prescrit au juge d’instruction un délai de cinq (5) jours pour statuersur la requête en ces termes : “Le juge d’instruction statue sur la demande de l’inculpé dans un délai de cinq (5) jours par ordonnance motivée“.

Malheureusement, l’ordonnance de refus du Doyen des Juges d’Instruction avait été rendue tardivement en date du 20 Février 2017 en violation de cette disposition.

Suivant appel interjeté en date du 22 février 2017, cette ordonnance avait été déféré devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel.

Comme l’avait fait le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Bangui, cette juridiction avait rendu une décision confirmative tout aussi tardive en date du 08 Octobre 2018 en violation des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 110 du Code précité aux termes duquel “… la Chambre d’accusations, sur réquisitions écrites et motivées du Procureur Général, se prononce dans un délai de dix (10) jours de la saisine“. Ladite décision avait également été déférée devant la Cour de Cassation depuis le 09 Décembre 2018.

Le recours en cassation introduit par l’inculpé produit un effet suspensif des conditions de contrôle judiciaire conformément à l’Article 64 alinéa 1 dudit code qui dispose que : “Pendant les délais du recours en cassation, et s’il y’a eu recours jusqu’au prononcé, l’arrêt de la Cour de Cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt attaqué“.

Par conséquent, Monsieur Jean-Francis BOZIZE n’était plus tenu au respect des conditions contenues dans l’ordonnance de placement sous-contrôle judiciaire au regard des multiples violations des délais légaux en la matière.

C’est ici l’occasion de porter à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale que l’affaire Jean-Francis BOZIZE est d’ordre politique avec un “habillage juridique“. En effet, arrêté en date du 06/08/2016 dans les locaux de la MINUSCA, puis conduit à la SRI, ce dernier était arbitrairement détenu sans aucun mandat d’arrêt.

En définitive, se pose la question du traitement inique infligé à l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE au même moment où l’Accord Politique de Paix et la Réconciliation dit “Accord de Khartoum” appelle à la prise de mesure de décrispation.

C’est pourquoi, tout en dénonçant les tracasseries judiciaires exercées à l’encontre de l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE et cette politique de “deux poids deux mesures“, le Bureau Politique du KWA NA KWA(KNK) :

  • Demande au Président de la République Pr Faustin Archange TOUADERA, garant de la Constitution et de la Paix Sociale de faire prendre les mesures idoines en vued’une décrispation socio-politique devant se concrétiser par la restitution des passeports de l’ancien Ministre Jean-Francis BOZIZE confisqués par les autorités judiciaires;
  • Invite l’ensemble des partenaires tels que l’Union Africaine, la CEEAC, la CIRGL, la CEMAC, l’ONU, l’Union Européenne, les Etats Unis, la France, la Chine et la Russie à s’impliquer davantage dans l’atteinte des objectifs de la paix et d’une véritable réconciliation en République Centrafricaine.

 

Fait à Bangui, le 04 Juin 2019

 

 

Pour le Bureau Politique

 

 

Honorable Bertin BEA

Secrétaire Général

Ancien Ministre