Centrafrique : Le projet de loi organique relatif à l’ÂNE retiré de l’Assemblée nationale par le gouvernement, les députés demandent des explications

Publié le 18 octobre 2019 , 7:39
Mis à jour le: 18 octobre 2019 7:39
Le Président de l’Assemblée nationale Laurent Moussa Gon-Baba

 

 

Bangui (République centrafricaine)| CNC – les élus de la nation demandent des explications au gouvernement centrafricain après avoir constaté que le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE) a été retiré sans l’avis préalable de la conférence des présidents.

 

Ce projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour « examen et adoption » pour la dernière session ordinaire en cours.

Ce projet, est en effet,  l’un des objectifs prioritaires de cette dernière session de l’année. Le projet de loi organique de l’Autorité nationale des Élections devra passer en plénière voire voter afin de faciliter le fonctionnement de cette structure chargée d’organiser techniquement les élections. Ayant voté un nouveau code électoral, la loi organique de l’ÂNE devra entre adaptée aux nouvelles orientations du code électoral. Ce document n’a pas pu être examiné lors de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée nationale faute de temps, mais selon une source à la commission loi, « ce projet passe comme la priorité n°2 de la session ».

Mais grande a été la surprise des députés de savoir que ce projet de loi a été purement et simplement retiré par le gouvernement sans aviser la conférence des  présidents.

Timoléon Mbaikoua, député de Paoua 2, veut explications. « Le projet de loi qui a été déposé à l’Assemblée nationale a été nuitamment retiré par le gouvernement. Le gouvernement envoie un projet de loi à l’Assemblée nationale, et de coutume, le bureau décide de la recevabilité ou non de ce projet. Ce qui a été fait et cela ont été envoyés à la commission loi qui a travaillé là-dessus. À la fin, elle a fait un rapport qui a été distribué aux députés, donc on attendait seulement à ce qu’on se retrouve à la session pour débattre en plénière », a-t-il indiqué, avant de critiquer la méthode entreprise par l’exécutif, « si le gouvernement avait des choses à dire par rapport à ce texte, il y avait la méthode à faire. Je pense aussi que, non seulement le gouvernement a mal agi, le président de l’Assemblée nationale tout autant que le gouvernement. Un document de ce genre ne pouvait pas être retiré comme ça parce que le gouvernement l’a demandé », a ainsi fustigé le député de Paoua 2.

« Le retirer, cela va forcément jouer sur le chronogramme des élections », dit-il sur un ton dubitatif.

Sans tergiverser, André Nalke-Dorogo, député de Berberati 4 et 1er vice-président de l’URCA, pense que les faits du gouvernement cachent des choses, «  sans explication et ni motivations, le gouvernement a retiré ce projet et, donc nous nous demandons pourquoi ? Qu’est-ce que cela cache ? », s’est-il interrogé ?

Le CNC a contacté le gouvernement sur le sujet, Ange Maxime Kazagui porte-parole du gouvernement, nous a renvoyé vers la ministre en charge des relations avec les institutions qui, selon lui, est la mieux indiquée pour nous répondre. Sur cette question, la ligne du gouvernement c’est le silence et pourquoi ? Nul ne saurait le dire.

A l’approche des échéances électorales, le respect du calendrier électoral s’annonce rude, car, le facteur temps semble être l’élément imprévisible auquel les autorités centrafricaines doivent y faire face d’abord. « Nous sommes tous sans ignorer que l’année prochaine est déterminante en République Centrafricaine car, le peuple centrafricain sera appelé aux urnes pour élire le président de la République et les élus de la Nation. C’est pour cette raison qu’il s’avère impératif pour le gouvernement de mettre l’ÂNE dans les meilleures conditions pour la réussite de ces échéances électorales en vue d’éviter tous dérapages », avait souligné le PAN dans son discours à l’ouverture de la session ordinaire le 1er octobre. 

 

L’ÂNE avait fixé la date de la présidentielle pour le 27 décembre 2020. Un éventuel deuxième tour était prévu pour se tenir le 14 février 2021. Mais le mandat du bureau actuel de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE), prendra fin 24 décembre 2020, soit trois jours avant le premier tour.

L’ÂNE ne pourra réussir sa mission que si elle se trouve dans les conditions requises. C’est pourquoi, pour éviter tout glissement préjudiciable de calendrier électoral, il est nécessaire de mobiliser les moyens qu’il faut dans les délais pour la réussite de cette lourde tâche, car,  des retards sont accusés dans la mobilisation des fonds nécessaires aux opérations électorales, la cartographie électorale pour faire l’état des lieux des villes, villages, communes…l’enregistrement des électeurs, la mise en place des démembrements etc.

Cédric Wa-Gomba