CENTRAFRIQUE : LE CORONAVIRUS, UN PRÉTEXTE PARFAIT POUR JUSTIFIER LE REPORT DES ÉLECTIONS GROUPÉES. QUELLES EN SONT LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ?

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Monsieur Bernard Selembi Doudou, l’auteur de l’article. Photo de courtoisie.

 

Bangui (République centrafricaine) – Le monde entier traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent générée par une pandémie mortelle à vitesse exponentielle qui bouleverse sensiblement la démographie mondiale.

Cette pandémie non encore maîtrisée née d’un virus sous forme microscopique de couronne connu sous le nom scientifique de Covid-19. Cette urgence sanitaire de portée internationale va très certainement impacter le processus électoral déjà fragilisé d’abord par les hypothétiques paramètres sécuritaires, financiers et ensuite les difficultés à organiser les élections groupées dans le délai constitutionnel. L’Agence Nationale des Élections (ANE), organe constitutionnel de gestion des opérations électorales avait déjà enregistré de sérieux retards dans son chronogramme virtuel en dépit de l’immensité du défi à relever.

Après l’entrée en vigueur de la loi électorale, l’Agence Nationale des Élections doit procéder à la délimitation des circonscriptions électorales en tenant compte de l’équilibre démographique, territorial ainsi que du remodelage des circonscriptions qui précède le rattachement des électeurs au bureau de vote.

Ensuite le président de la république doit convoquer le corps électoral par décret, sans oublier l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs. Ensuite s’ouvre la deuxième phase de la mission de l’ANE qui se focalise sur l’encadrement de la campagne électorale, les opérations de vote elles même, le dépouillement, la validation des bulletins de vote et l’attribution des suffrages, la rédaction des procès verbaux, la proclamation des résultats sans oublier les recours et contentieux électoraux.

De tout ce processus, il est important de rappeler que la formule contractée d’un chronogramme électoral est de huit (8) mois soit deux cents quarante (240) jours calendaire.

Au delà de ce qui précède, le citoyen lambda très inquiet et incertain du processus électoral s’interroge :

Les conditions de sécurité sont-elles réunies pour une compétition électorale équitable, apaisée et surtout dans le respect du délai constitutionnel ?  La communauté internationale, notre partenaire traditionnelle qui est préoccupée par la gestion du coronavirus aura t-elle le temps nécessaire pour nous accompagner dans ce périlleux exercice électoral ? Le pouvoir centrafricain dispose t-il de ressources propres pour auto-financer les élections ? Ce vilain virus n’est-il pas un prétexte pour masquer l’amateurisme et l’incapacité du pouvoir à organiser une élection dans le délai constitutionnel ? Aller aux élections dans les conditions précitées n’est-il pas un chèque en blanc pour la fraude ? Au regard des difficultés du calendrier électoral, le pouvoir tentera t-il un passage en force ou un hold-up électoral avec l’appui de l’ANE et de la Cour constitutionnel ? Que se passera t-il en l’absence d’élections dans le délai constitutionnel ? S’agira t-il d’un report des élections ou carrément d’une énième transition politique consensuelle ?

De l’avis des experts en épidémiologie, il faudra approximativement deux (2) à trois (3) mois pour endiguer totalement cette pandémie. Cet avis est du moins justifié car la fermeture des écoles, l’interdiction de se rassembler à un certain seuil, la fermeture des frontières et éventuellement le confinement total ou partiel sont des facteurs de ralentissement du processus électoral.

A titre de rappel, il est important de souligner que le mandat du président de la république expire le 30 mars 2021, celui de l’assemblée nationale le 6 mai 2021 et enfin celui de l’ANE qui prend fin en fin décembre 2020 et qui nécessite la remise sur selle d’une nouvelle loi. Logiquement et selon les dispositions constitutionnelles, à l’expiration du délai constitutionnel du mandat du président de la république, le président de l’assemblée nationale dispose de trente six (36) jours pour organiser une élection en assurant l’intérim de la présidence de la république.

D’ailleurs en temps normal, l’article 36 de la constitution dispose que l’élection du nouveau président a lieu quarante cinq (45) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus avant le terme du mandat du président en exercice. Ce qui restreint drastiquement et sensiblement le temps qui nous reste pour atteindre le mois de décembre 2020…date fixée par l’ANE pour le premier tour des élections.

Pour finir, il apparaît de toute évidence que le coronavirus que les centrafricains ont tendance à minimiser les dégâts n’est qu’une aubaine pour le pouvoir limitrophe de Bangui de justifier le glissement du calendrier électoral qui pourrait éventuellement aboutir à une transition consensuelle tant redoutée par les autorités établies.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.

 

 

Paris le 20 mars 2021.

Bernard SELEMBY DOUDOU.

Juriste, Administrateur des élections.

Tel : 0666830062.